Mentions légales, CGV, politique de confidentialité
Mentions Légales – Conditions Générales de Vente – Politique de confidentialité.
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur le site La cueillette du Chat noir, vous acceptez, sans réserve, les présentes modalités.
ARTICLE 1 : Préambule et caractéristiques
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.lacueilletteduchatnoir.fr ou www.lacueilletteduchatnoir.com sont :
Éditeur du Site :
Adeline Rebourg – Numéro de SIRET : 83314800000015
Belle Place 42430 Chausseterre
Téléphone : 0650121295
Email : lacueilletteduchatnoir@ecomail.fr
Site Web : www.lacueilletteduchatnoir.fr
Hébergement :
Hébergeur : O2Switch
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : www.o2switch.fr
Développement :
Adeline Rebourg
Belle Place 42430 Chausseterre
Site Web : www.lacueilletteduchatnoir.fr
1.1 : Vous êtes sur le site La cueillette du Chat noir, dont le siège social est Belle Place 42430 Chausseterre, identifiant SIRET 83314800000015. La cueillette du Chat noir vous propose des créations artisanales confectionnées par ses soins, après avoir teint les tissus grâce à la technique de la teinture végétale et ornementés les tissus grâce à la technique de la linogravure. Le site propose en ligne des accessoires bien-être et mode pour adultes.
1.2 : Les conditions générales s’appliquent pour toute commande de bien ou de prestation de service conclue entre La cueillette du Chat noir (nommé Le Vendeur) et vous (nommé Le Client) dans un cadre personnel.
1.3 : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles qui sont en vigueur à la date de la commande par Le Client.
ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales
2.1 : Toute commande passée auprès du Vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par Le Client. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
2.2 : La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du code civil.
2.3 : Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site. Le Client renonce à les contester en cas de litige.
ARTICLE 3 : Commande sur le site
3.1 : Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans leur description ou leur représentation n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et n’affectent pas la validité de la vente.
3.2 : Lors d’une commande, Le Client peut modifier son panier à tout moment avant d’avoir procédé au paiement en ligne en utilisant une des solutions de paiement proposées sur le site. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, Le Client confirme l’acceptation de sa commande et des présentes conditions générales. Le contrat est alors valablement conclu entre Le Client et Le Vendeur.
3.3 : Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Une fois le paiement effectivement reçu par Le Vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
3.4 : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.
3.5 : Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison du ou des biens ou la complète exécution du ou des services. Le Client s’engage à informer Le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client.
3.6 : Le Vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé ne pourrait pas être livré au Client, Le Vendeur procédera au remboursement immédiat de la somme versée, sans que Le Client puisse prétendre à aucune autre indemnisation.
ARTICLE 4 : Les prix
4.1 : Les prix sont indiqués sur le site La cueillette du Chat noir en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
4.2 : Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Le Vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande du Client.
ARTICLE 5 : Livraison et délai de livraison
5.1 : Les frais de livraison sont indiqués au Client avant le règlement. Actuellement, les livraisons sont disponibles en France métropolitaine. En cas de livraison dans un pays non proposé par les systèmes informatiques du Vendeur, Le Client est invité à se rapprocher du service clientèle via l’onglet Contact sur le site internet.
5.2 : Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le Vendeur livre le(s) bien(s) ou fournit le(s) service(s) à la date indiquée ou dans les meilleurs délais. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. Une fois le colis remis à La Poste, Le Vendeur n’est pas responsable du délai de livraison assuré par La Poste. Le Vendeur livre les biens ou exécute les prestations et au plus tard soixante jours après la conclusion du contrat, sauf retard justifié. Tout retard ne pourra néanmoins donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.
5.3 : Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par Le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, Le Client devra signaler cette anomalie au Vendeur par tout moyen écrit réceptionné (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrables suivants la livraison.
ARTICLE 6 : Droit de rétraction
6.1 : Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des articles commandés en ligne, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer aucune pénalité.
6.2 : Dans le cas d’une commande personnalisée, le Client ne dispose pas de la possibilité de se rétracter dans le délai habituel de quatorze jours comme lorsqu’il commande un produit en ligne.
6.3 : Le Client doit adresser une déclaration sur papier libre dénué d’ambiguïté, en lettre recommandée, au Vendeur avant la fin des quatorze jours.
Le Client, pour se rétracter, doit déclarer sur papier : son identité / la description des produits ou des services, objets de la rétractation / la mention selon laquelle, le client exerce son droit de rétractation / la date / la signature du consommateur.
6.4 : Le ou les produits doivent être retournés au Vendeur au maximum quatorze jours après que le Client ait envoyé sa rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le ou les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Adeline Rebourg Belle Place 42430 Chausseterre. Le Client peut également ramener à ses frais le colis sur le lieu de retrait.
6.5 : Le retour du ou des produits s’effectue avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices, dans leur emballage d’origine, et en très bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés. Le Client est invité à indiquer le motif de l’exercice de son droit de rétractation, afin d’aider Le Vendeur à améliorer son service.
6.6 : En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Vendeur est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par Le Client si et seulement le ou les produits ne sont pas endommagés ou incomplets.
6.7 : En cas de retours anormaux ou abusifs, Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 7 : Les garanties
7.1 : Tous les articles proposés par Le Vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client peut former toutes réclamations pour vices cachés par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur. Si le vice caché est avéré, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil. L’action fondée sur le vice caché se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice affectant la chose vendue.
ARTICLE 8 : Responsabilité
8.1 : Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, Le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
8.2 : La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure. La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par Le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.
8.3 : Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
8.4 : Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
- qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
8.5 : Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable Le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
8.6 : Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son site.
ARTICLE 9 : Politique de confidentialité – Données personnelles collectées
Conformément au GRPD, La cueillette du Chat noir s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. En utilisant le site La cueillette du Chat noir, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite si dessous.
9.1 : Propriétaire du site : La cueillette du Chat noir, Adeline Rebourg, lieu-dit Belle Place, 42430 Chausseterre. Tel : 0650121295 / Mail : lacueilletteduchatnoir@ecomail.fr / Numéro de Siret : 83314800000015
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site www.lacueilletteduchatnoir.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, d’acheter en ligne ou de recevoir les lettres d’informations.
9.2 : Abonnement à la Lettre d’informations :
Votre inscription à la Lettre d’informations, avec votre consentement, engendre le stockage de vos données dans une liste afin de vous envoyer des mails. Votre consentement a été obtenu en validant un formulaire lors de votre inscription, que ce soit par internet ou par papier. Les adresses mails sont stockées via le service Brevo. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles via un lien à la fin de chaque mail reçu de la part de La cueillette du Chat noir.
9.3 : Achat de produits :
Pour chaque achat sur le site internet La cueillette du Chat noir, vous devez créer un compte client. Votre nom, votre prénom, votre adresse postale et mail sont enregistrés dans une liste clients sur Brevo. Via cette liste, vous recevrez des mails avec des offres ciblées. Les commandes se font via WooCommerce. Les données renseignées sont stockées pour pouvoir traiter votre commande, émettre une facture et réaliser la comptabilité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données via votre espace client. Lors d’un achat, le paiement passe par PayPal ou Stripe.
9.4 : Formulaire de contact
Lors d’un envoi via le formulaire de contact, l’adresse mail est supprimée quelques jours plus tard et n’est pas utilisée pour les mails à des fins commerciales.
9.5 : Cookies
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Un commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. En cas d’inscription à la Lettre d’informations ou d’un achat d’un produit, vos données sont stockées avec votre consentement jusqu’à que vous vous désabonnez via le lien en bas de chaque mail.
9.7: Transmission des données personnelles :
Vos données personnelles sont transmises à Brevo lors d’un abonnement et d’un achat de produit. Et sur WooCommerce lors d’un achat de produit. La poste a également connaissance de votre nom / prénom / adresses postale et mail afin de vous faire parvenir votre achat.
9.8 : Contact : pour toutes demandes sur vos données personnelles, merci de contacter lacueilletteduchatnoir@ecomail.fr
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 11 : Litige
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